1. Généralités
zone-maquette est une marque déposée
Les clauses stipulées ci-dessous déterminent les relations commerciales pouvant exister entre zone-maquette vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.zone-maquette.com et les clients de ce site.
zone-maquette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Toute commande dûment validée sur le site zone-maquette implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. zone-maquette s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Commande et disponibilité
L’Acheteur peut passer commande uniquement par Internet sur notre site zone-maquette.com
Pour le moins de 18 ans être titulaire d’une autorisation parentale ou passer commande en présence d’un de ses parents
zone-maquette ne pourra être tenue responsable du non respect de ces règles
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Après validation de la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.zone-maquettecom. n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
zone-maquette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autre motif. Zone-maquette.com se réserve le droit de refuser une commande si l’article commandé est indiqué hors stock et que nos fournisseurs sont dans l’incapacité de nous fournir dans les meilleurs délais au moment de la commande. Zone-maquette.com s’engage alors à rembourser l’article au prix en vigueur lors de la commande ou à annuler le paiement.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Zone-maquette.com ne saurait être tenu responsable. Le client devra repayer les frais d’expédition s’il souhaite que sa commande lui soit renvoyée. (Si le client ne veux pas que sa commande lui soit renvoyée Zone-maquette.com lui générera un avoir égale au montant de sa commande hors frais de livraisons et sera utilisable uniquement sur Zone-maquette.com sans restriction dans le temps
3. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’emballage et de livraison exclus.
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de zone-maquette.com le jour de la commande. zone-maquette.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ,paypal,virement banquaire (frais a la charge du client) cheque (sous condition speciales)
Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque . zone-maquette.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les produits demeurent la propriété de zone-maquette.com jusqu’au complet encaissement du prix par Zone-maquette.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Nous n’acceptons pas de règlement par carte bancaire en dessous de 10 euros.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois le virement reçu
5.1 Livraisons
Il existe 2modes de livraison : Poste ou mondial Relay
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l’acheteur, même si elle est différente de l’adresse de facturation. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Zone-maquette.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
Zone-maquette.com ne pourra être tenue responsable des retards génère par les prestataires de livraison
Zone-maquette.com n’est responsable que du délai entre la validation de la commande et la remise au prestataire de livraison, ce délai est variable et peut être modifié par les heures et jours d’ouverture des entreprises (bureau de poste Poste, Relay Mondial Relay, dimanche et jour féries)
Dans le cas de livraison en point relais (pour la livraison avec mondial relay ) ou mise en bureau de poste,le client dispose de 14 jours pour aller réceptionner son colis, au delà de se délai le colis retourne a Zone-maquette.com. dans cette éventualité le clients dispose de 2 options:
-annulation de la commande et remboursement de celle si sans les frais de port.
-payer a nouveau les frais de port par virement bancaire a Zone-maquette.com (les frais de virement étant a la charge du client).
5.2 Pertes de colis
En cas de retard inexpliqué de livraison par le prestataire de livraison, et après le temps d’enquête demandé par Zone maquette.com auprès de celui-ci, si le colis est déclaré perdu, Zone-maquette.com s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la commande ou faire un avoir (commande et frais de port) selon le désir du client.
Si après ces transactions de remboursement, le colis venait à être retrouvé et adressé au client, celui-ci s’engage bien entendu à reverser par virement bancaire le montant initial (commande et frais de port) à Zone-maquette.com
5.3 Conditionnement
Dans le cadre d’une démarche écologique et de discrétion (pour éviter le vol), le conditionnement de vos commande s’effectue dans des cartons issue d’un réseau de commerçant partenaire afin de réduire l’utilisation superflu de cartons.
6. Modification de commande
Après réception de la confirmation de la commande. La commande ne pourra ni être modifier ou annulé
7. Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine, à ses frais. Il sera soit remboursé de la valeur de la marchandise (frais de port et de retour exclus) sous 30 jours. Ou un avoir correspondant a la valeur de la marchandise (frais de port et de retour exclus) lui sera génère et utilisable uniquement sur Zone-maquette.com sans délai dans le temps
Il vous faut nous le retourner dans son emballage d’origine (tout article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture, ou du numéro de commande
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur conformément à la loi Hamon en vigueur.
8. Retour produit
Avant toute prise en charge de S.A.V. veuillez contacter le service après vente via le formulaire de contact
Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement validé par le Service Après Vente
Aucun remboursement de frais de retour ne pourra être effectué de notre part
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur conformément à la loi Hamon en vigueur.
Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l’Acheteur et les magazines ne sont pas repris. Le produit en retour doit être propre a la revente, les peintures et produits ne doivent pas avoir été ouverts (risque d’altération), pour les maquettes, si un sachet interne qui protège les grappes de pièces existe, il doit être celle d’origine et si il existe la présence d’une garantie apposée sur la boite par le fabricant afin de valider la conformité du produit (film, autocollants de sécurité) il ne doit en aucun cas être altéré ni coupé ou décollé pour pouvoir remettre à la vente le produit dans son état d’origine.
Les produits en promotion ne sont pas repris ni échangés . Par ailleurs les articles de type “accessoires” (planches de décals, kits de super-détail, etc.) ne sont ni repris ni échangés.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.
Seul les produit conformes a ces règles vous seront rembourse (virement bancaire ou un avoir)
Les produits non conformes vous seront rendus
9. Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Zone-maquette.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité Zone-maquette.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
zone-maquette.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
zone-maquette.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, les Tribunaux de Marseille sont seuls compétents.
10. Loi applicable et compétence
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Zone-maquette.com